Réfrigérants
Réfrigérants

La réglementation (CE) n° 1005/2009 relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone définit le cadre légal permettant de contraindre les pays membres de l'Union Européenne à respecter leurs obligations vis-à-vis du protocole de Montréal, un accord international destiné à réduire la destruction de la couche d'ozone. Les substances les plus destructrices de la couche d'ozone (telles que les CFC, notamment le R-12) ont été interdites dans les années 1990. Les nouveaux équipements utilisant des réfrigérants hydrochlorofluorocarbures (HCFC) « de transition » moins dommageables, tels que le R-22, ont été interdits en 2001 (en 2004 pour les petits systèmes de climatisation). Depuis la fin 2009, l'utilisation d'HCFC vierges pour les opérations d'entretien et de maintenance sur les équipements de réfrigération et de climatisation (RAC) est interdite dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

Depuis le 1er janvier 2010, il est illégal d'utiliser les HCFC vierges pour l'entretien des équipements RAC. Seuls les HCFC régénérés et recyclés sont autorisés. L'approvisionnement en HCFC régénérés et recyclés risque d'être très limité et très onéreux. Notez que cette interdiction s'applique également aux réfrigérants HCFC qui ont été achetés avant la date d'interdiction. Il est illégal d'utiliser les réserves d'HCFC vierges depuis la fin 2009 : tous les stocks doivent être renvoyés aux fournisseurs de fluides pour être éliminés de manière appropriée.

À partir du 1er janvier 2015, il sera illégal d'utiliser tout type d'HCFC pour l'entretien des centrales frigorifiques ; les HCFC régénérés et recyclés ne pourront donc plus être utilisés.

Les réfrigérants HCFC, par exemple le R-22, devront être remplacés par des réfrigérants hydrofluorocarbures (HFC), tels que le R-410A pour la climatisation et le R-404A pour la réfrigération, afin d'éviter l'appauvrissement en ozone. Emerson Climate Technologies aide ses clients à traverser cette phase en adoptant ces nouveaux réfrigérants plus respectueux de l'environnement dès à présent.

Le réchauffement climatique est le résultat de l'effet de serre dû aux gaz, tels que le dioxyde de carbone, produits par la combustion des carburants fossiles pour la production et le transport de l'électricité. Les systèmes de climatisation et de réfrigération consomment de l'énergie qui, si elle n'est pas utilisée efficacement, génère davantage de dioxyde de carbone.

Les HFC eux-mêmes sont de puissants gaz à effet de serre. Même s'il est essentiel de réduire au minimum les fuites, le principal impact sur le réchauffement climatique d'un système pendant toute sa durée de vie provient, dans la plupart des cas, de sa consommation énergétique.

Pour réguler les émissions de HFC (et autres substances contenant du fluor), le règlement n° 842/2006 de l'UE (relatif à certains gaz à effet de serre fluorés) est entré en vigueur en juillet 2007. Les principales obligations légales pour les sociétés de réfrigération et de climatisation sont les compétences requises pour les personnes travaillant dans le secteur industriel, ainsi que d'autres exigences relatives aux points suivants :

  • Contrôle des fuites des équipements
  • Récupération des gaz fluorés provenant des équipements pendant la maintenance, l'entretien et à leur fin de vie
  • Présentation de rapports relatifs à l'importation, l'exportation et la production de gaz fluorés
  • Étiquetage des équipements contenant des gaz fluorés (et inclusion d'informations dans des manuels d'instruction)